gilet jaune

Il faut bien différencier deux choses:

la loi qui voulait nous obligé le port de 150 cm² de surface réfléchissante, qui était souvent interpréter par un gilet jaune...., nous ne reviendrons pas dessus car pour le moment c'est suspendu....

Et le fait d'avoir un lot de bord par véhicule sur la VP qui comprend un triangle de signalisation et un gilet fluorescent, que l'on doit revêtir en cas de panne sur le bord d'une route....

Je recherche les textes de lois exacts....

Et voilà:

Le triangle et le gilet


Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13
février 2008 a décidé de rentre obligatoire la présence dans tout
véhicule d’un gilet de sécurité et d’un triangle de pré-signalisation
(en complément des feux de détresse). Le non respect de ces obligations
est passible d’une contravention de la quatrième classe (amende
forfaitaire de 135 €, amende minorée de 90 €).


Les cycles, les deux-roues motorisés, les véhicules à trois roues et
quadricycles à moteur non carrossés ne sont pas soumis à cette
obligation. Cependant, tout conducteur ou passager d’un cycle est soumis
à l’obligation de porter un gilet de haute visibilité hors
agglomération, la nuit et le jour lorsque la visibilité est insuffisante.

Les dates clés

13 février 2008 : Décision du CISR d’obliger les
conducteurs à disposer d’un gilet de sécurité et d’un triangle de pré
signalisation dans leur véhicule.

30 juillet 2008 : Décret n°2008-754 définissant la mise en application des décisions annoncées lors du CISR du 13 février 2008.


6 août 2008 : Contrôles de conformité des triangles de pré-signalisation.


1^er octobre 2008 : Entrée en vigueur de l’obligation de possession de ces dispositifs dans le véhicule.


1^er octobre 2008 : Obligation du port du
gilet de haute visibilité pour les conducteurs et passagers d’un cycle,
hors agglomération la nuit, et le jour lorsque la visibilité est insuffisante.


11 mai 2011 : Le CISR a décidé de rendre obligatoire
le port d’un gilet de haute visibilité ou d’un blouson portant des
bandes rétro-réfléchissantes pour tous les usagers de motocyclette et de
tricycle de 125 cm3 et plus.



Mode d’emploi du gilet de sécurité

Le gilet de sécurité doit être porté par le conducteur avant de
sortir du véhicule, de nuit comme de jour, quelles que soient les
conditions de visibilité, à la suite d'un arrêt d'urgence. Le gilet doit
être facilement accessible (dans la boîte à gants, sous le
siège, etc.). Sur autoroute, le conducteur revêtu de son gilet de
sécurité doit sortir de son véhicule côté passager et se mettre le plus
vite possible en sécurité derrière les glissières.


Mode d’emploi du triangle :

Le triangle de pré signalisation doit se trouver à bord du véhicule.

• Le triangle est obligatoire si le véhicule est immobilisé sur la chaussée.
  
• Le triangle n'est pas obligatoire si le véhicule est immobilisé sur
  la bande d'arrêt d'urgence (BAU), qui ne fait pas partie de la chaussée.
  
• Si le véhicule immobilisé empiète sur la chaussée de l'autoroute, le
  conducteur doit se poser la question de l’utilisation du triangle.
  
• En règle générale, le triangle n'est pas obligatoire lorsque sa pose,
  sur tout type de route, constitue une mise en danger de la vie du
  conducteur, ce qu'il lui appartient d'évaluer.
  

Le gilet et le triangle doivent être conformes à la réglementation en
vigueur (marquage Communauté européenne « CE » pour le gilet et
certification par le marquage « E 27 R » pour le triangle.

Quid des personnes handicapées

Philippe Streiff, ancien pilote de Formule 1, tétraplégique depuis un
accident survenu lors d’essais en 1989, est aujourd’hui conseiller
handicap auprès de la déléguée interministérielle à la sécurité
routière : « C’est une question importante, qui a été évoquée avec la
déléguée interministérielle à la sécurité routière. Je la comprends
parfaitement, puisque je suis dans ce cas. Le code de la route stipule
qu’en aucun cas, une personne ne doit créer un sur-risque. C’est du bon
sens : on ne doit pas tenter de faire quelque chose qui ajoute un
risque, comme de sortir en fauteuil pour aller mettre le triangle. Le
conducteur handicapé en panne doit utiliser ses feux de détresse et
appeler les secours, s’il a un téléphone portable, ce qui est souvent le
cas. Il n’y aura pas de verbalisation dans ces cas.
En revanche, cela n’enlève rien à l’obligation d’avoir dans sa
voiture un gilet et un triangle. Ils seront utilisés si une personne
valide se trouve dans le véhicule. »
En savoir plus :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] (Centre de Ressources et d’Innovation Mobilité Handicap)


Pour améliorer la sécurité des usagers vulnérables, une autre
mesure a été décidée lors du Comité interministériel de la sécurité
routière (CISR) du 13 février 2008 :

Depuis le 1^er octobre 2008, les cyclistes (conducteur et
passager), doivent revêtir un gilet de sécurité pour circuler hors
agglomération de nuit, ou de jour lorsque la visibilité est
insuffisanteLe non-respect de ces mesures sera passible pour les
cyclistes, d’une contravention de deuxième classe d’un montant de 35 €
(22 € pour l’amende minorée).

Source:
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Après contact ce matin même avec la police nationale, je te confirme qu'il ne devait pas trop être dans son état normal, la prochaine fois que tu le croise, demande lui sur quel article il se base pour dresser ton PV?