Aidons le circuit de Bresse ! pétition en ligne !
5 participants
Page 1 sur 1
Aidons le circuit de Bresse ! pétition en ligne !
voici la publication du circuit sur sa page facebook suite à sa récente condamnation :
Bonjour à Tous,
Vous avez certainement suivi l'actualité de ces dernières jours ou quelques opposants menaces par leurs assauts incessants la fermeture du Circuit...
Suite à un dernier jugement de tribunal défavorable pour nous ils ont fait savoir par voix de presse qu'il irait jusqu'au bout... Sous entendu notre fermeture...
L'Association VNEBR représentée par son Président Jean Paul Verguet n'a qu'un seul objectif, nous réduire au silence définitivement... A aucun moment leur démarche mesure les conséquences sur les emplois directs et indirects que cela génèrent, l'économie locale développée autour du Circuit et la passion de milliers de pratiquants qui viennent chaque année évoluer au Circuit.
Parallèlement à une campagne de sensibilisation locale nous avons besoin de votre soutien en signant notre pétition électronique destinée au Procureur de la République.
Nous réfléchissons à d'autres actions ayant plus d'impact ou votre présence et détermination sera dès plus précieuse.
Nous restons à votre entière écoute et partagez un Maximum.
Signez la Pétition Ici:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Bonjour à Tous,
Vous avez certainement suivi l'actualité de ces dernières jours ou quelques opposants menaces par leurs assauts incessants la fermeture du Circuit...
Suite à un dernier jugement de tribunal défavorable pour nous ils ont fait savoir par voix de presse qu'il irait jusqu'au bout... Sous entendu notre fermeture...
L'Association VNEBR représentée par son Président Jean Paul Verguet n'a qu'un seul objectif, nous réduire au silence définitivement... A aucun moment leur démarche mesure les conséquences sur les emplois directs et indirects que cela génèrent, l'économie locale développée autour du Circuit et la passion de milliers de pratiquants qui viennent chaque année évoluer au Circuit.
Parallèlement à une campagne de sensibilisation locale nous avons besoin de votre soutien en signant notre pétition électronique destinée au Procureur de la République.
Nous réfléchissons à d'autres actions ayant plus d'impact ou votre présence et détermination sera dès plus précieuse.
Nous restons à votre entière écoute et partagez un Maximum.
Signez la Pétition Ici:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
moka- Localisation : La Trinité
Re: Aidons le circuit de Bresse ! pétition en ligne !
Signé deux fois
À l'attention : du Procureur de la République
Monsieur Le Procureur de la République,
Le Circuit de Bresse situé sur la commune de Frontenaud (71) subit depuis 10 ans les assauts d'opposants contre son activité.
Il y a peu une décision de justice incohérente, et injuste met le circuit en grand danger.
Nous comptons donc faire valoir nos bons droits.
Nous avons été condamnés à prendre des mesures pour faire moins de bruit et à 200 euros d'astreintes par jour si cela n'était pas exécuté.
Comment pouvons-nous arriver à cette situation avec le dispositif mis en place et pionnier en France en la matière ?
Nos opposants (une poignée de personnes) se replient derrière le code de santé publique.
Vous n'êtes pas sans savoir qu'à plusieurs reprises le Conseil d'Etat (le dernier texte datant du 30 Mars 2016) a rappelé que les Circuits ne pouvaient être attaqués sur le code de la santé publique puisqu'ils dépendent du Code de Sport.
En effet, il est rappelé dans ce texte que le code du sport avait donné les pleins pouvoirs et missions aux fédérations délégataires (FFSA et FFM) d'édicter les règles techniques et de sécurités, permettant ainsi au Ministère de l'intérieur de délivrer les homologations nécessaires.
Il est établi dans ces règles techniques les émergences sonores maximales que les circuits doivent respecter à savoir FFSA 100Db et FFM 102Db ainsi que le nombre de pratiquants simultanés sur la piste.
Le Circuit a dès son ouverture tenu compte pour le bien de la tranquillité publique de certains paramètres, et entrepris des mesures comme par exemple le nombre de Db maximal à 95, réduisant le nombre de participants simultanés en piste et s'imposant des contraintes d'horaires.
Cette politique adoptée par le Circuit de Bresse fonctionne puisque sur l'année 2016 sur 240 dates d'activités aucun dépassement n'a été constaté.
Nous vous rappelons que nous sommes sous le contrôle d'un service de l'état, l'agence régionale de la santé. Leur contrôle périodique confirme le bon respect de nos émergences sonores.
Comment peut-on apporter du crédit à ces opposants qui n'ont de cesse d'ignorer notre législation?
68 plaintes déposées sur le 1er semestre dont 6 dates où nous n'étions même pas en activité.
Ils n'ont de cesse de manipuler les procédures et la justice. Ils vous mentent sans complexe.
La liste des opposants adhérents de l'Association VNEBR représentée par Jean Paul Verguet est obsolète depuis de nombreuses années, avec des personnes ayant déménagé, ne souhaitant plus soutenir VNEBR et d'autres sont même décédées.
Nous souhaitons que "le trouble anormal de voisinage" ne soit pas retenu et que les procédures soient fondées sur des paramètres vérifiables et contrôlables.
Cet aspect subjectif de leur part démontre bien une volonté de nuire et relevant d'une mauvaise foi absolue.
Monsieur le Procureur, veuillez considérer ce dossier avec une importance certaine impliquant de nombreux emplois directs et indirects et impactant fortement l'économie locale.
Restant à votre disposition, veuillez recevoir notre plus haute considération.
Le Circuit de Bresse
Le Circuit de Bresse situé sur la commune de Frontenaud (71) subit depuis 10 ans les assauts d'opposants contre son activité.
Il y a peu une décision de justice incohérente, et injuste met le circuit en grand danger.
Nous comptons donc faire valoir nos bons droits.
Nous avons été condamnés à prendre des mesures pour faire moins de bruit et à 200 euros d'astreintes par jour si cela n'était pas exécuté.
Comment pouvons-nous arriver à cette situation avec le dispositif mis en place et pionnier en France en la matière ?
Nos opposants (une poignée de personnes) se replient derrière le code de santé publique.
Vous n'êtes pas sans savoir qu'à plusieurs reprises le Conseil d'Etat (le dernier texte datant du 30 Mars 2016) a rappelé que les Circuits ne pouvaient être attaqués sur le code de la santé publique puisqu'ils dépendent du Code de Sport.
En effet, il est rappelé dans ce texte que le code du sport avait donné les pleins pouvoirs et missions aux fédérations délégataires (FFSA et FFM) d'édicter les règles techniques et de sécurités, permettant ainsi au Ministère de l'intérieur de délivrer les homologations nécessaires.
Il est établi dans ces règles techniques les émergences sonores maximales que les circuits doivent respecter à savoir FFSA 100Db et FFM 102Db ainsi que le nombre de pratiquants simultanés sur la piste.
Le Circuit a dès son ouverture tenu compte pour le bien de la tranquillité publique de certains paramètres, et entrepris des mesures comme par exemple le nombre de Db maximal à 95, réduisant le nombre de participants simultanés en piste et s'imposant des contraintes d'horaires.
Cette politique adoptée par le Circuit de Bresse fonctionne puisque sur l'année 2016 sur 240 dates d'activités aucun dépassement n'a été constaté.
Nous vous rappelons que nous sommes sous le contrôle d'un service de l'état, l'agence régionale de la santé. Leur contrôle périodique confirme le bon respect de nos émergences sonores.
Comment peut-on apporter du crédit à ces opposants qui n'ont de cesse d'ignorer notre législation?
68 plaintes déposées sur le 1er semestre dont 6 dates où nous n'étions même pas en activité.
Ils n'ont de cesse de manipuler les procédures et la justice. Ils vous mentent sans complexe.
La liste des opposants adhérents de l'Association VNEBR représentée par Jean Paul Verguet est obsolète depuis de nombreuses années, avec des personnes ayant déménagé, ne souhaitant plus soutenir VNEBR et d'autres sont même décédées.
Nous souhaitons que "le trouble anormal de voisinage" ne soit pas retenu et que les procédures soient fondées sur des paramètres vérifiables et contrôlables.
Cet aspect subjectif de leur part démontre bien une volonté de nuire et relevant d'une mauvaise foi absolue.
Monsieur le Procureur, veuillez considérer ce dossier avec une importance certaine impliquant de nombreux emplois directs et indirects et impactant fortement l'économie locale.
Restant à votre disposition, veuillez recevoir notre plus haute considération.
Le Circuit de Bresse
Loopingsp1- Administrateur
- Localisation : 2/3 Nice et 1/3 en Isère (Siccieu)
SuperPipeLaide- Localisation : St Laurent Du Var
Re: Aidons le circuit de Bresse ! pétition en ligne !
Une sacré bande de guignols , attend on va monter un camp de Migrants dans leur région , seront pas déçu du voyage .
jeff06- Localisation : NICE
Re: Aidons le circuit de Bresse ! pétition en ligne !
signé.les circuits devraient etre declares d'interet public !!!!et se democratiser pour permettre a tous de se defouler le poignet droit ! comme ça les "djeuns" feraient mois les cons sur route ouverte ....
et attention aux :poulets de bresse ....
et attention aux :poulets de bresse ....
pollux06- Localisation : antibes
Re: Aidons le circuit de Bresse ! pétition en ligne !
Punaise mais il n'y a pas un motard qui roule sur ce circuit qui est avocat pour défendre ce circuit
En attendant c'est signé
En attendant c'est signé
Invité- Invité
Sujets similaires
» Pétition contre le licenciement d'un salarié.
» Projet de ligne d'échappement maison [terminé+photos]
» Avis sur TVS (groupe moto circuit Le Luc)
» Projet de ligne d'échappement maison [terminé+photos]
» Avis sur TVS (groupe moto circuit Le Luc)
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|